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Conditions Générales de Vente

Préambule

La boutique en ligne www.pepitekids.com (ci-après La société LES PEPITES DE GOOGOOTE SAS ou le « Site ») est une boutique en ligne de vêtements et accessoires anciens « vintage » pour enfants de 0 à 16 ans en ligne dont le siège social est situé au 22 Quai Ernest Renaud, 44100 Nantes. Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu que toute personne venant consulter/visiter le Site sera dénommée « Client », que le Client et, LES PEPITES DE GOOGOOTE SAS seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommé « Partie », et que le Client ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ».

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre la société LES PEPITES DE GOOGOOTE SAS et tout client.

Ces conditions générales sont réputées connues et approuvées par le client lors de la passation d’une commande en ligne.

Ces conditions générales doivent systématiquement être lues et approuvées avant le paiement de la commande.

LES PEPITES DE GOOGOOTE SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

Article 2. Articles – Prix

2.1. Articles

La société LES PEPITES DE GOOGOOTE SAS propose sur son site des vêtements anciens, des chaussures et des accessoires pour enfants de 0 à 16 ans, neufs ou d’occasion (décrits ci-après les « Articles »).

Les Articles sont sélectionnés par La société LES PEPITES DE GOOGOOTE SAS et répondent à des niveaux d’usure constatés différents et obligatoirement mentionnés sur la fiche produit, définis ci-après :

Neuf : Vêtement non porté, vendu avec ou sans son étiquette d’origine.

Très Bon Etat ( ou « TBE ») : Vêtement déjà porté mais ne présentant pas ou très peu de marques d’usure du tissu ou des éléments qui le composent.

Bon Etat: Vêtement déjà porté et présentant quelques marques d’usure du tissu ou des éléments qui le composent.

Etat Moyen : Vêtement déjà porté et présentant des marques ou des imperfections notables, mentionnées sur la fiche produit.

Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait acheter l’Article en toute connaissance de son état d’usure déclaré.

Quel que soit leur niveau d’usure, les articles sont livrés lavés et repassés.

Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente. La société LES PEPITES DE GOOGOOTE SAS peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Elle informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande. Si, en dépit de la vigilance de La société LES PEPITES DE GOOGOOTE SAS, les Produits sont indisponibles, nous en informerons le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque Article pour en connaître les caractéristiques.

 

2.2. Prix

Les prix sont indiqués en euro toutes taxes comprises.

La taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Les prix indiqués sur les fiches produit des Articles ne comprennent pas leurs frais d’expédition, qui seront calculés à l’issue de la validation de la commande.

 

Article 3. Livraisons et expéditions

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

La société LES PEPITES DE GOOGOOTE SAS met tout en œuvre pour que la commande soit livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site dans un délai moyen de 5 à 7 jours et un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande. Il est précisé que les commandes enregistrées sur le Site le vendredi après-midi, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant. Les commandes enregistrées sur le Site un jour férié autre que le vendredi, le samedi et le dimanche sont également traitées le jour ouvré suivant. La livraison de(s) Article(s) est effectuée par la Poste en Colissimo, et proposée selon les options suivantes (à choisir par le Client lors de la validation de la commande): livraison de colis avec ou sans signature, ou livraison en point retrait (en bureau de poste, en relais Pickup, en consigne Pickup Station) . Il est également possible de récupérer sa commande au 22 bis rue Gutenberg 44100 Nantes, le mardi de 9h à 17h30.

 

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 2 mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles l 216-2, l 216-3 et l241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

 

L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle qu’une grève ou une quelconque perturbation des services de livraison indépendante de sa volonté.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

 

La responsabilité de La société LES PEPITES DE GOOGOOTE SAS ne saurait être recherchée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison.

 

Article 4. Droit de rétractation

Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés au moment de la réception. Il dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par email, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine à l’adresse suivante :LES PEPITES DE GOOGOOTE SAS - 22 Quai Ernest Renaud 44100 Nantes.

Si les conditions précitées sont remplies, la société LES PEPITES DE GOOGOOTE SAS remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande, dans les trente jours à compter de la réception par LES PEPITES DE GOOGOOTE SAS des Articles, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par la société LES PEPITES DE GOOGOOTE SAS des Articles retournés. Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage par rapport à leur état initial déclaré lors de leur mise en vente. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré depuis leur livraison chez le Client ne seront pas remboursés.

 

Article 5. Informatique et libertés

La société LES PEPITES DE GOOGOOTE SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet via vote compte personnel.

Plus d’informations sur le traitement des données personnelles ici

 

Article 6 – Droit applicable et juridiction compétente

6.1 Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

6.2 Les présentes conditions générales de vente, le récapitulatif de commande et la facture transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les Parties.

6.3 En cas de litige, les parties conviennent de rechercher en priorité une solution amiable.

6.4 A défaut de solution amiable, le Tribunal de Nantes ainsi que la Cour d’appel de Rennes seront seuls compétents.